LES LEGS

D’autre part, les legs nous per­mettent d’investir en moyens humains et tech­niques pour pour­suivre notre mis­sion.
Pour mémoire, un legs est un don éta­bli par tes­ta­ment de tout ou d’une par­tie de son patri­moine. Tout le monde peut éta­blir un legs pour une per­sonne, une asso­cia­tion ou une ins­ti­tu­tion.

Deux cas dans les­quels un legs peut être réa­li­sé

• Le dona­teur a des héri­tiers réser­va­taires (per­sonnes ayant droit léga­le­ment à une par­tie du patri­moine comme les enfants ou des parents du défunt). Dans ce cas le dona­teur peut léguer soit un pour­cen­tage de son patri­moine, soit un mon­tant en valeur, soit des biens pré­vus (par exemple des immeubles) à l’Eglise catho­lique de Bruxelles.
• Le dona­teur n’a pas d’héritiers réser­va­taires et peut donc léguer la tota­li­té de son patri­moine à l’Eglise catho­lique de Bruxelles.

En quoi consiste la for­mule Legs en duo ?
Le legs en duo consiste à léguer, via un tes­ta­ment , une par­tie de son patri­moine aux héri­tiers légaux et une autre par­tie à l’Eglise catho­lique de Bruxelles. Celle-ci pren­dra en charge tous les droits de suc­ces­sion, les siens et ceux des héri­tiers légaux. D’où l’intérêt pour les héri­tiers légaux qui rece­vront donc un héri­tage plus éle­vé. Ceci est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sant pour les héri­tiers que ne sont pas en ligne directe (par exemple pour un neveu ou une amie) et se trouvent dans des tranches d’imposition les plus éle­vées soit de 20 à 70% pour Bruxelles et la Région Wal­lonne.

Com­ment pro­cé­der ?
Le legs peut être décla­ré :

• Soit sur papier libre (manus­crit, daté et signé)
• Soit par un enre­gis­tre­ment devant notaire. Cette pro­cé­dure est sou­vent recom­man­dée vu les chan­ge­ments tou­jours pos­sibles des lois sur l’héritage.